CONTRAT D'AGENT ARTISTIQUE
CONTRAT DE L'INDUSTRIE MUSICALE
CONTRAT DE MANAGEMENT ARTISTIQUE
Le contrat de management d'artiste est le contrat établi entre un agent qui prévoit de gérer la carrière d'un artiste, et l'artiste lui-même. C'est un contrat qui prend la forme d'un mandat, et qui par conséquent répond aux dispositions du Code Civil relatives aux mandats. L'activité de l'agent est à caractère commercial.
Par ce contrat, l'artiste mandate un tiers, l'agent artistique, très souvent appelé le manager, afin que ce dernier prenne en charge la gestion de sa carrière et décroche pour lui des contrats en défendant ses intérêts professionnels.
Ce mandat à titre onéreux donne alors à l'agent artistique le droit de représentation pour le compte de l'artiste, mais ne prévoit en aucun cas la cession des droits d'exploitation et des droits d'auteur en général de l'artiste sur son travail.
Le contrat de management d'artiste doit permettre au minimum de préciser les missions confiées à l'agent pour le compte de l'artiste en son accord et les modalités qui permettront de mesurer que la réalisation de ces missions a été exécutée. Ensuite, il doit prévoir les conditions de rémunération liées à ce contrat, et le cas échéant, les modalités pour lesquelles le mandat pourrait prendre fin.
Manager un artiste, c’est l’accompagner dans sa vision artistique, l’aiguiller lorsque c’est nécessaire, lui trouver et lui présenter ses partenaires potentiels (labels, éditeur, avocat, comptables, etc…).
C’est faire en sorte qu’il puisse vivre exercer son métier sereinement et dans la durée.
Les bouleversements des modèles économiques liés à l’industrie de la musique nécessitent aujourd’hui une nouvelle approche du management d’artistes. Le manager doit souvent de nos jours s’impliquer financièrement dans le démarrage des projets; et se retrouver de fait (co)producteur et/ou (co)éditeur des artistes avec lesquels il travaille.
Quel est le pourcentage de rémunération de l'agent artistique ?
Dans le mandat qui lie l'agent artistique à l'artiste il doit impérativement être précisé le montant de la rémunération de l'agent artistique.
Selon le code du travail et/où les négociations des parties , les sommes que peuvent percevoir les agents artistiques pour la rémunération de leur travail se calculent selon un pourcentage sur les revenus générés. Parmi ces revenus, on trouvera les cachets et les autres salaires ainsi les revenus générés par l'exploitation de l'œuvre de l'artiste comme des reproductions ou des diffusions. Par contre, les remboursements, les indemnités et les avantages en nature le cas échéant ne doivent pas être pris en compte dans cette base de calcul.
Dans ce cadre, il existe un plafond de rémunération maximum imposé par la loi selon les pays. Ce montant maximum s'élève normalement à 10 % des revenus rapportés le manager artistique. Toutefois, ce montant peut atteindre 15 % des revenus apportés par l'agent artistique, dans le cas où celui-ci prend également en charge la gestion de carrière. Ce dernier cas est d'ailleurs le plus courant car il constitue une pratique très répandue dans ce domaine.
APERCU D'UN CONTRAT DE MANAGEMENT ARTISTIQUE
Sommaire
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Durée et Exclusivité de Territoire
2.1 Durée
2.2 Exclusivité de territoire
Article 3 - Rémunération et modalités de paiement
Article 4 - Obligations des parties
4.1 Obligations de l'Artiste
4.2 Obligations du Manager
Article 5 - Dispositions générales
5.1 Cession
5.2 Droit à l'image
5.3 Force majeure
Article 6 - Résiliation
Article 7 - Confidentialité
Article 8 - Loi applicable et Litiges
Article 9 - Election du domicile
Et comme à la coutumée nous mettrons un exemple de contrat de management dans notre canal telegram.
Très prochainement pour la suite....😁
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