CONTRAT D'AGENT ARTISTIQUE
CONTRAT DE L'INDUSTRIE MUSICALE VSR237 MAG CONTRAT DE MANAGEMENT ARTISTIQUE Le contrat de management d'artiste est le contrat établi entre un agent qui prévoit de gérer la carrière d'un artiste, et l'artiste lui-même. C'est un contrat qui prend la forme d'un mandat, et qui par conséquent répond aux dispositions du Code Civil relatives aux mandats. L'activité de l'agent est à caractère commercial. Par ce contrat, l'artiste mandate un tiers, l'agent artistique, très souvent appelé le manager, afin que ce dernier prenne en charge la gestion de sa carrière et décroche pour lui des contrats en défendant ses intérêts professionnels. Ce mandat à titre onéreux donne alors à l'agent artistique le droit de représentation pour le compte de l'artiste, mais ne prévoit en aucun cas la cession des droits d'exploitation et des droits d'auteur en général de l'artiste sur son travail. Le contrat de management d'artiste doit permettre au ...