CONTRAT D'ÉDITION
CONTRAT DE L'INDUSTRIE MUSICALE
VSR237 MAG
3- CONTRAT D'ÉDITION MUSICAL
Un Éditeur de musique est un organe, entreprise, personne moral chargé d'administrer , recevoir les œuvres musicales réalisées par des artistes, il a pour rôle de promouvoir , la musique de ses artistes , il est en relation direct avec les artistes ou les Compositeurs, il a aussi un rôle auprès du producteur et des sociétés de gestion collectives à l'instar de la SACEM, ADAMI, La SONACAM....
En édition musicale il existe deux principaux types de contrats:
⭐LE PACTE DE PREFERENCE :
il confère un droit de préférence à l’éditeur. L’artiste s’engage à lui fournir l’exclusivité sur ses œuvres pendant une période déterminée. Il doit définir la façon dont il veut que ses œuvres soient exploitées et promues. L’éditeur doit lui déposer les œuvres de l’artiste à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) afin de recevoir une rétribution financière sur le long terme. La durée de ces contrats passés avec les artistes ne peut cependant pas excéder 5 ans; en général la durée est de 3 ans.
⭐LE CONTRAT DE CESSION DE MUSIQUE :
Il donne à l'éditeur le droit d'auteur de l'artiste pour une durée de 70 ans. L'éditeur a le droit de gérer comme il veut les enregistrements musicaux de l'artiste et obtient les droits Patrimoniaux de l'œuvre.
NB: Dans ses 2 types de contrats la rémunération de l'auteur doit être mentionné ainsi que pour l'éditeur.
Dans une collaboration de plusieurs auteurs ou compositeurs ayant des éditeurs différents, le contrat d'édition ne sera plus valable dans ce cas , ils etabliront un contrat de coédition.
En conclusion : Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.
Abonnez-vous pour suivre l'actualité sur le musique business et comprendre comment fonctionne l'industrie Musicale.
#CeQueTuDoisKnow #musicbusiness #CeQuonNeVousDitPas #Vsr237mag
Commentaires
Enregistrer un commentaire