ŒUVRES DE COMMANDES
L'ŒUVRE DE COMMANDE
Très souvent on entend les artistes dire ce son est une œuvre de commande,où j'ai participé à un concours et on nous a dit que le son que j'ai composé pour le concours est une œuvre de commande, pour beaucoup d'autres artistes c'est un termes nouveaux, aujourd'hui nous avons pour mission, de vous en dire plus sur le sujet et pour qu'enfin vous soyez plus muni d'informations pour pouvoir comprendre de quoi il en est réellement question et de savoir exactement à quoi rencoie l'expression œuvre de commande. Les questions qui reviennent souvent sont les suivantes: est-ce-que suis titulaire des droits d'auteurs sur mon œuvre ? L'œuvre appartient finalement à qui ? Que faut-il faire en cas d'oeuvre de commande ? Pour avoir des reponses à ses questions lisez la suite de cet article vous en saurez plus.
DEFINITION
Une œuvre de commande est une œuvre(un travail) dont réalise un artiste à la demande; cette demande peut-être faite par un client, une entreprise, un particulier, un producteur de film, etc....(pour la réalisation d'un film un producteur audiovisuel vous demande de faire un son pour l'occasion, qui servira soit de génériques, bande d'annonces, etc....).
Les œuvres de commandes sont généralement commandées(excusez la répétition)par les organismes à caractère gouvernemental,où non (ONG,établissementsscolaires, organisateurs de concours, événementiels, festivals).
Cette œuvre devra être encadré par un contrat ou les deux parties décideront à collaborer.
Le contrat de commande selon le site web ARTCENA est un contrat d'entreprise défini comme un contrat par lequel une personne (l'auteur) se charge de faire un ouvrage pour autrui (le producteur, l'éditeur, etc.) moyennant une rémunération, tout en conservant son indépendance dans l'exécution.
DROIT D'AUTEUR
Les oeuvres de commandes malgré le faîtes qu'elles soient commandées par un tiers demeure la propriété de son auteur. L'auteur de l'œuvre jouit toujours des droits de la propriété intellectuelle sur celle-ci. Pour pouvoir mieux illustrer ce que nous disons imaginons vous êtes un artiste et l'institut français vous contacte pour composer un son sur un sujet d'actualité, le son que vous allez composé bien que l'institut français l'exploitera vous en demeurez toute au moins l'auteur de la dite œuvre et vos droits d'auteur seront exemptés.
Dans le cas où le commanditaire n'a pas les droits de la propriété intellectuelle sur l'œuvre, il (le commanditaire) devra toujours demander l'autorisation à l'auteur pour toute autre utilisation que celle initialement prévu dans le contrat , dans notre exemple cité plus haut l'institut français vous demandera l'autorisation de publier sur les plateformes de téléchargement si cela n'avait pas préalablement été mentionné dans le contrat.
Par ailleurs l'auteur que vous êtes et le commanditaire de l'œuvre pouvez vous entendre sur la transmission des droits (vous pouvez céder vos droits au commanditaire), ceci implique que dans votre contrat vous devez mentionner certaines clauses sur le transfert des droits de votre création. Ce contrat devra respecter les modalités claires pour que les deux parties soient satisfaites.
LE CONTRAT
La création artistique d'une œuvre de commande implique la mise sur pied automatique d'un contrat, ce contrat est un contrat par lequel une personne (le commanditaire) commande un travail de création à un auteur (le commandité). Cette œuvre peut-être une création musicale, littéraire, traduction, plastique, etc...
LES DROITS PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR
Le contrat de commande n'implique pas de cession des droits d'exploitation de l'auteur sur son œuvre. Le commanditaire de l'œuvre à la livraison de celle-ci,devient propriétaire de l'objet matériel mais n'est investi d'aucun droit patrimonial sur l'œuvre (art. L111-3 du Code de la propriété intellectuelle ).
De ce fait, si l'œuvre a été commandé dans le but d'être diffusé (référons nous à notre exemple cité plus haut), ce contrat devra donc :
- Être rédigé pour cette occasion particulière prévoyant la cession des droits Patrimoniaux de l'auteur. Le contrat mentionnera que l'auteur créera l'œuvre et le commanditaire l'exploitera. Cette clause de cession des droits Patrimoniaux est règlementée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.Dans l'optique d'une transparence et d'une entente sans couac il devra être mentionné dans le contrat le domaine de la cession, en d'autre termes l'étendue des droits cédés, la destination, le territoire d'exploitation et la durée de cession ;
- Vous devez également rédiger un contrat de cession de droits d'auteurs autre que celui de commande. Il est recommandé de le faire pour que les clauses des diffèrents contrat soient claires pour tous.
LE DROIT MORAL
Le droit moral ne pouvant être cédé car étant incessible, imprescriptible,inaliénables, l'artiste reste le propriétaire morale de son œuvre.
Le droit morale est ce droit qui comprends :
👉Le droit de retrait ou de repentir ;
👉Le droit de divulgation ;
👉Le droit à la paternité ;
👉Le droit au respect de l'esprit et de l'intégrité de l'œuvre.
⭐Le respect de l'intégrité de l'œuvre est immuable, aucune modification,ni altération ou retouche de l'œuvre par le commanditaire n'est possible sans l'accord de l'auteur. Le faîtes de modifier l'œuvre pourrait porter atteinte au respect de l'œuvre.
⭐Suite à la conclusion d’un contrat de cession des droits d’exploitation, l’auteur peut décider soit de revenir sur son engagement et de ne pas exploiter son œuvre (retrait), ou de la modifier (repentir), avant l’échéance du terme du contrat de cession. Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer (art. L121-4 du Code de la propriété intellectuelle ).
⭐Dans le cadre d’un contrat de commande, le créateur de l'œuvre ne bénéficie a priori pas de la prérogative du droit de retrait ou de repentir, sauf si le contrat de commande inclut une cession des droits patrimoniaux. Il s'agit toutefois d'une question non tranchée par les tribunaux. L'auteur utilisant son droit de retrait ou de repentir dans le cadre d'une commande doit donc être vigilant.
Nous voici venu aux termes de notre article sur l'œuvre de commande dites nous si vous avez été satisfait en commentaire. Retrouvons nous très prochainement pour un autre article tout aussi édifiant.
Nous mettrons des exemples de contrats de commande dans notre canal telegram, cliquez ici pour y accéder
Webiographie :
https://www.artcena.fr/artcena-juridique/droits-dauteurs-et-droits-voisins/droit-dauteur/commande-dune-oeuvre
https://www.adagp.fr/fr/jai-realise-une-oeuvre-de-commande-suis-je-toujours-titulaire-des-droits-dauteur-sur-mon-oeuvre
https://lawperationnel.com/oeuvre-de-commande
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